TERMES ET CONDITIONS
1. Identification du titulaire
Titulaire : MD Estudio
NIF : 76083786Q
Adresse : C/ Murillo 23, 4º E Izq, 11010 Cádiz, Espagne
Email : admin@mdestudio.es
2. Objet
Le présent document régule les conditions de contrat des services offerts par MD Estudio à travers son site web.
3. Services offerts
MD Estudio offre des services de mise en page éditoriale pour des œuvres littéraires, tant en format imprimé que numérique, ainsi que d'autres services liés à la préparation de manuscrits pour leur publication.
4. Processus de contrat
La contractualisation des services se fera par contact via le formulaire du site ou par email.
Chaque projet sera évalué de manière individuelle, un devis personnalisé sera élaboré et devra être accepté par le client avant le début du travail.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix seront indiqués dans le devis correspondant et seront entendus avec les taxes incluses, sauf indication contraire expresse.
Le paiement se fera selon les termes convenus avec le client. En règle générale, un paiement initial pourra être exigé avant le début du projet, et le reste après la livraison du travail.
6. Délais de livraison
Les délais de livraison seront établis en fonction de la complexité du projet.
MD Estudio ne saurait être tenu responsable des retards dus à un manque de livraison de matériaux de la part du client ou de modifications demandées durant le processus.
7. Obligations du client
Le client s'engage à fournir tous les matériaux nécessaires à la bonne exécution du projet (textes, images, indications, etc.).
De plus, il garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus fournis.
8. Révisions et modifications
Le service inclut les révisions convenues dans le devis.
Les modifications supplémentaires ou les changements qui altèrent l'étendue initiale du projet peuvent entraîner un coût supplémentaire.
9. Livraison du travail
Le travail sera considéré comme livré une fois les fichiers finaux convenus fournis.
Il est de la responsabilité du client de vérifier le matériel livré et de communiquer toute incidence dans un délai raisonnable.
10. Propriété intellectuelle
Le client conserve les droits sur le contenu fourni.
MD Estudio se réserve le droit d'inclure les travaux réalisés dans son portfolio, sauf indication expresse du client.
11. Responsabilité
MD Estudio ne saurait être tenu responsable des erreurs résultant du contenu original fourni par le client.
Il n'est pas non plus garanti que le fichier sera accepté par des plateformes externes, bien que le travail sera effectué conformément aux normes habituelles du secteur.
12. Droit de rétractation
Étant donné que les services offerts sont personnalisés, le droit de rétractation ne s'appliquera pas une fois le travail commencé, conformément à la réglementation en vigueur.
13. Législation applicable
Ces conditions seront régies par la législation espagnole.
Pour tout conflit, les parties se soumettront aux tribunaux et aux juridictions compétents du domicile du titulaire.